l’IRS requalifie les statuts des « contractants » d’Electric Sheep Company

13 mai, 2008

Le Second Life Herald viens de poster deux articles intéressante, le premier concerne le statut des avatars travaillant pour Electric Sheep Company sur la sim CSI:NY. Ceux ci sont employé avec un statut « contractor » qui est requalifié en « employee » par L’IRS (Internal Revenue Service) ce qui implique un surplus de charge fiscale pour l’employeur et va aussi servir de cadre aux futurs travailleurs américain (et autre) dans les mondes virtuels.

>> http://foo.secondlifeherald.com/slh/2008/05/irs-rules-in-wo.html

Le deuxième article est en prolongement du premier des points soulevées par deux avocats lors d’une conférence, il porte sur les règles de salaire qui dépendent du lieu de connexion de l’employé, et sur les différentes taxes dues lors de la diffusion de média (radio, vidéo, etc) dans SecondLife.

>> http://foo.secondlifeherald.com/slh/2008/05/oped-the-bigges.html

Tout ça nous rappelle qu’avec la professionnalisation de SecondLife se pose des problèmes d’application de législation dans un univers qui cotoie de plein pied la mondialisation et qui jusqu’à présent s’affranchissait de certaines règles. Après les casinos, les banques, voici venir le problème des emplois virtuels, ce qui ne veut pas dire fictif…

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Banqueroute

8 janvier, 2008

La nouvelle est tombée comme une douche froide sur les écrans des créateurs de « banques » sur SecondLife; Ken D Linden dans un communiqué aussi chaud qu’un iceberg a annoncé que les banques ou tous systèmes de type compagnie financière seraient dorénavant prohibés à compter du 22 janvier 2008. Il sera interdit d’offrir un intérêt direct ou tout retour sur investissement (que ce soit en L$ ou toutes autres devises) à partir de n’importe quel objet, comme un distributeur automatique situé dans Second Life sans que la preuve soit apportée : être en règle avec l’administration financière gouvernementale du pays de localisation de l’entreprise.

Ceci fait suite aux multiples plaintes de résidents après l’affaire Ginko et son montage pyramidal. Ken D précise que Linden Lab n’a pas pour habitude d’intervenir dans les affaires concernant les résidents entre-eux, cela n’empêche pas de se souvenir de l’interdiction des jeux d’argent. Ils estiment qu’il est de leurs devoirs de faire prendre le moins de risques possibles à leurs résidents… Certains réfutent « tu pètes, tu paies » et qu’il serait plus intelligent de laisser les résidents régler les problèmes entre-eux mais que pour cela Linden Lab se doit de fournir un véritable arsenal juridique ce que le ToS (terme of service) actuel ne fournit pas.

En tant que simple résidente je ne peux que me demander jusqu’où iront-ils?.

Le Blog officiel

Riona.


TVA sur les opérations avec Linden Lab, que disent les réglementations Européennes ?

29 septembre, 2007

Tout d’abord je souhaite remercier Riona pour sa réactivité et pour avoir porté sans délai à la connaissance de nos lecteurs ce sujet brûlant d’actualité mais néanmoins prévisible ! Il est clair qu’il fallait s’y attendre… Le feu couvait depuis un certain temps et, comme à son habitude, Linden Lab a procédé de la pire façon en passant à nouveau « en force » sans avoir pris au minimum la précaution de communiquer sur le sujet. Bien sûr c’est le droit léonin de Linden Lab d’agir de la sorte et ils doivent avoir leurs raisons ; mais j’aurais néanmoins apprécié que les gens de Linden Lab fassent preuve d’un peu d’égard pour ceux qui tout compte fait les font vivre… Et il est évident que les « européens » constituent une grande partie de leur clientèle, de leur fond de commerce… Décidément la communication est une vertu que tout le monde ne possède pas… Un peu d’explications et d’argumentations n’auraient pas été superflues pour faire comprendre aux résidents européens le pourquoi de la décision.

Afin de comprendre la situation il convient d’examiner succinctement dans un premier temps les bases textuelles sur lesquelles s’appuie Linden Lab pour motiver sa décision de taxation (A), puis dans un second temps de définir le champ d’application de ces textes et donc en d’autres termes de cerner quelles opérations sont visées par cette fiscalité (B). Enfin, il y a lieu de déterminer quelles opérations ne sont pas couvertes par cette taxation (C). Lire le reste de cette entrée »


Modification des termes de services (TOS) par Linden Lab

19 septembre, 2007

Conséquence patente de l’affaire Bragg contre Linden Lab (voir dans la rubrique juridique), et surtout de l’affirmation par le juge chargé du litige, que la clause d’arbitrage contenu dans les termes de services (TOS) de Second Life était excessive, Linden Lab a, depuis hier, modifié ces derniers.
Les utilisateurs ont eu communication de ce changement par une annonce sur le site officiel de Linden Lab et, personne ne pouvait le manquer, un message contenu dans une fenêtre pop-up apparaissant à l’écran lors de la connexion à la page d’accueil de Second Life. Lire le reste de cette entrée »


Torley Linden me fait trop rire :p

17 septembre, 2007

« Hello Helloo Helooooooo !!!!  »

C’est avec cette petite phrase que Torley Linden démarre son dernier tutorial vidéo sur SecondLife, et sincèrement, ça me fait trop rire :p
Le tutorial Numéro 3 présente cette fois les trucs et astuces pour retrouver les objets perdus sur une sim a l’aide des menus « Beacons ». Chose que je découvre, et qui peut être très intéressante.

Voici donc la dernière vidéo de Torley, avec son accent et ses intonations diabolique. Les plus grand fans de Torley seront sans doute déçu de découvrir cette voix masculine derrière son avatar féminin mais bon c’est aussi ça Second Life 😀

Tutorial #3

Je vous remet les anciens tutoriaux à la suite… Lire le reste de cette entrée »


Une grève virtuelle en vue chez IBM ?

13 septembre, 2007

Je ne sais pas si cela ira jusque là, mais pour se faire entendre la RSU (Représentation syndicale unitaire) a décidé d’organiser la toute première grève virtuelle avec l’aide d’UNI (Union Network International).

econd Life greve IBM

Le sujet du litige porte sur une demande d’augmentation chez les employés d’IBM Italie et les syndicats ont donc mis en place un site web qui permet aux employés de rejoindre le mouvement de grève dans SecondLife pour manifester sur les îles virtuelles d’IBM.
Les manifestations sont prévues pour le 17 et le 30 septembre et une équipe assure la permanence sur l’île de l’UNI ou ils fournissent d’ors et déjà des kits de grévistes composés de t-shirt et banderoles en tout genre. Pour ceux qui ne maitrisent pas encore SecondLife, les organisateurs ont mis en place des formations à SecondLife et une permanence tous les soirs à partir de 21h00. Les kits ne sont pas réservés aux seuls employés d’IBM et les sympathisants pourront donc participer au mouvement qui devrait se rendre sur les îles IBM aux dates prévues.

L’ile de l’UNI et le site de l’UNI


Linden Lab se soumet à l’injonction du juge!

7 août, 2007

Comme on pouvait s’y attendre, Linden Lab a décidé de se soumettre à l’injonction du juge de Tampa, Floride, dans l’affaire qui oppose Kevin Alderman (nom d’avatar Stroker Serpentine), homme d’affaires et patron de la société EROS LLC, à l’avatar Volkov Catteneo.

Pour rappel (voir mes précédents articles dans la rubrique « juridique ») il s’agit ici d’un procès intenté devant une cour américaine pour une contrefaçon d’un objet virtuel dans Second Life. Le pseudo auteur de cette indélicatesse n’ayant pu être identifié par les avocats du plaignant, Paypal et Linden Lab ont été destinataires d’une injonction du juge chargé du dossier de fournir tous les renseignements pertinents de nature à identifier la partie adverse, l’avatar Volkov Catteneo.

Après Paypal, Linden Lab a donc déféré à la requête du juge et aurait fourni, selon l’avocat (Franck Taney) de EROS LLC, l’ensemble des informations détenues et pouvant permettre d’établir l’identité réelle de Volkov Catteneo. Il s’agirait notamment de l’adresse IP utilisée par le contrefacteur.

Toujours selon l’avocat de EROS LLC, le juge serait sur le point d’adresser d’autres injonctions à des tiers, notamment le fournisseur d’accès internet concerné, aux fins d’obtenir de plus amples détails sur Volkov Catteneo.

Contrairement à certaines rumeurs qui circulent, Frank Taney affirme que les informations fournies laissent à penser que Volkov Catteneo est bien un justiciable américain, domicilié sur le territoire fédéral.